Les conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES : 

Entre l’enseigne FINEOFIL,
15 chemin de chassagnoux, 63430 Pont du château
immatriculée au Registre du Commerce et de l’artisanat à Clermont-Ferrand,
sous le numéro SIRET 81256204900013
représentée par Saphora FERREIRA
en qualité de Gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
L’enseigne peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page
d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Bienvenue sur Fineofil, nous sommes ravies de vous y accueillir. Votre satisfaction est notre
priorité et mettons tout en ouvre afin de vous offrir la meilleure expérience client. Nous vous
demandons de lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant de les
accepter.
Les CGV sont importantes aussi bien pour nous que pour vous ! L’objectif de ce document est de
vous informer, préalablement à votre achat, sur nos conditions de vente et de répondre aux
éventuelles questions que vous êtes susceptibles de vous poser.

ARTICLES 1 : OBJET DES CGV

Les conditions de vente encadrent l’ensemble des ventes de produits de FINEOFIL effectuées sur
www.fineofil.fr aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions ou tous documents contradictoires présents
sur www.fineofil.fr ou réseaux sociaux.
Vous avez accès aux CGV sur www.fineofil.fr à tout moment et notamment avant la passation de
votre commande. Vous avez la possibilité de les imprimer.
FINEOFIL se réserve le droit de pouvoir modifier les CGV, toutefois, celles qui vous sont
applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
La validation de votre commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Vous reconnaissez avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits
proposés sur www.fineofil.fr 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,
ou Services effectuées au travers du site Internet de FINEOFIL et sont partie intégrante du
Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les
présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les
CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier
paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site
Internet de l’enseigne. FINEOFIL s’assure également que leur acceptation soit claire et sans
réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de
Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client peut
à sa demande sur l’adresse mail de contact bénéficié des conseils et informations nécessaires
afin d’être aiguiller sur son choix. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en
vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour
laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’enseigne
constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLES 3 : CONDITIONS TARIFAIRES
Toute passation de commande implique un règlement en intégralité du client, il s’agit de
commande avec obligation de paiement.

Les prix affichés sur www.fineofil.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et
hors frais de port.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors
taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de FINEOFIL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre
responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). On vous invite à ce titre
à vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions qui seraient consenties par nom pour les
commandes passées durant la période de validité de la promotion et dans les conditions
précisées en publicité sur le site.
Pour répondre aux exigences de l’article L 112-1 du code de la consommation, le prix figure
sur www.fineofil.fr de l’enregistrement de votre commande et avant la confirmation de votre
commande.
Les frais supplémentaires de livraison et de transport ainsi que les taxes seront calculés et vous
seront renseignés avant la confirmation de votre commande, à l’étape du paiement.
Le montant total de votre commande est renseigné sur la page de confirmation de commande.
Vous recevrez votre facture à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Pour les clients
ayant crée un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture
sur leur espace personnel.
Le prix peut être modifié à tout moment par FINEOFIL, toutefois, le prix qui vous est applicable
est celui en vigueur affiché sur le site au moment de votre commande.
Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande. Le paiement est
exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire via l’infrastructure de paiement sécurisé « Stripe »
– Paypal

ARTICLES 4 : PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à
disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’enseigne. Le client atteste avoir lu le détail du
descriptif des articles ou services, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de
livraison.
Aucun échange n’est possible sauf s’il y a une erreur de notre part.
Lorsqu’un remboursement est demandé par le client, alors que l'équipe à respecté le délai, il y aura
des frais de remboursement de 5e pour un montant compris entre 0 et 50e , 8e entre 50e et 100e,
10e entre 100e et 150e, 15e pour toutes commande supérieur à 150e.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles
uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client par mail. Ces informations contractuelles
sont présentées en détail et en langue française.
L’équipe fineofil se réserve le droit de rétablir les détails sur une commande si des produits ou
options n’;ont pas été payés. Aussi, les modules de personnalisations doivent être remplit en
suivant les indications de personnalisation. A défaut, L’enseigne se réserve le droit d’effectuer la
commande avec les indications du client, en respectant les indications. L’enseigne contactera le
client afin de l’en informer. Si le client ne donne pas suite au contact ou essaie de repousser
l’échéance, FINEOFIL se réserve le droit de rembourser la commande en prenant en compte les frais
indiqué au dessus. A noter, que l’équipe peut être amené à ne pas prendre en compte une demande
de modification si la commande à déjà été commencer.

En cas de litige sur un produit, il suffit de nous contacter via le formulaire de contact, en envoyant
photos et description du produit. Ensuite la demande sera traité, afin d’étudier la meilleure
alternative pour le client. Un remboursement intégral du produit défectueux, la réexpédition même
produit pourra vous être proposées. Aucun échange n’est possible sauf s’il y a une erreur de notre
part. Une fois la commande commencée, aucune annulation ne peut être accepté.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors
de la validation de la commande. Les parties conviennent d’une modification de la commande.
Fineofil se réserve le droit sur La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont
précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés
au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou
la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en
matière de conformité et de vices cachés.

PERSONNALISATION : Les modules de personnalisation sont indiqués et doivent être respectés.
Seul les modules de personnalisations indiqués pourront être effectué. Concernant les tapis de
prière les personnalisations sont faites en bas à droite afin de ne pas déconcentrer le prieur, nous ne
brodons pas de verset, nom de Dieu. Le prénom de notre Bien aimé est brodé en haut à droite en
marque de respect pour son statut, Sur les serviettes des ablutions le prénom Mohamed est brodé
seulement avec l'initiale.

Ces conditions ne sont pas négociables.

ARTICLES 5 : VALIDATION DE COMMANDE
Vous devez après avoir sélectionné votre produit, suivre le processus de personnalisation des
produits ou services en ligne en cliquant successivement sur les boutons suivants : « Ajouter au
panier » & « Panier » &  « valider la commande ».
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre acceptation. Il vous incombe de lire le descriptif
des produits, vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement
toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur www.fineofil.fr est réalisé lorsque vous acceptez les
présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et validez votre
commande.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de
Vente du site.
Pour être définitive, FINEOFIL doit vous envoyer sans délai et après encaissement intégrale de
votre commande, par courrier électronique, un mail accusant la réception de votre commande
et son acceptation.
La confirmation de votre commande et l’acceptation de la commande par FINEOFIL forment le
contrat conclu à distance. A ce stade, la commande ne pourra être modifiable, sauf accord
exprès et exceptionnel de FINEOFIL ; et ne pourra être annulée en dehors du droit de
rétractation ou cas de force majeure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le
système informatique de FINEOFIL constituent la preuve de l’ensemble des transactions
conclues avec vous. 

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON

Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du transfert
au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Nous proposons à la vente nos produits à l’international.
Les commandes seront livrées à l’adresse que vous avez renseignée lors de la passation de votre
commande.

Vous devez être vigilent et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande, car
vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de saisie de votre
part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition qui seront à votre charge
exclusive.
Vos commandes sont préparées dans un délai entre 2 à 10 jours à compter de la passation de la
commande. Un délai de 30 jours maximum avant de pouvoir demandé un remboursement
complet de votre commande si celle-ci n’as toujours pas été traité.
Vos colis sont expédiés par nos transporteurs choisit par votre choix sous un délai 2 à 5 jours
ouvrables.

ARTICEL 7 : ACHEMINEMENT COLIS

La propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de la commande par FINEOFIL.
le transfert des risques intervient dès que les produits sont remis au transporteur, par
conséquent, FINEOFIL décline toute responsabilité et toute perte ou détérioration des produits
seront à votre charge. Dans le cas où vous constatez une quelconque détérioration de votre colis
lors de sa réception, que vous acceptiez ou refusiez le colis, vous devez y indiquer de façon
explicite vos réserves (ex : colis déchiré en haut, trou de 5 cm / colis mouillé, colis ouvert etc).
Nous vous conseillons également de prendre en photo le colis à titre de preuve.
Veuillez vérifier le contenu du colis en présence du transporteur et refuser le colis en cas de
produit dégradé ou manquant. En cas d’impossibilité d’ouvrir le colis et d’en vérifier le contenu
en présence du transporteur (exemple : colis remis dans votre boîte aux lettres) ; si le colis arrive
détérioré (exemples : déchiré, ouvert, mouillé etc) ; vous devez adresser dans les trois jours
ouvrés suivant la livraison une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur
afin de lui faire part des dommages apparents que vous avez constatés. En parallèle, nous vous
demandons de nous contacter (cf SAV/RECLAMATION) immédiatement (au plus tard dans les 3
jours ouvrés suivant la livraison) pour nous signaler le problème.
La même procédure doit-être suivie si les dégâts (avarie, vol) n’ont été découverts qu’à l’ouverture
du colis, quand bien même l’extérieur du (l’emballage) colis n’est pas endommagé.

ARTICLE 8 : CONTACT
Pour toutes demandes de renseignements ou réclamations, que ce soit avant votre achat ou
après, vous pouvez contacter le service client par mail sur le formulaire de contact ou bien par
téléphone au 0652899884 au horaire d’ouverture prévu à cette effet.
Lun.mar.jeu. 10h-19h ven.sam. 10h-13h

ARTICLES 9 : Autorisation de diffusion

Vos retours, vos messages et vos photos me font grandement plaisir et sont essentiels pour
m’aider à toujours m’améliorer et vous offrir une expérience client de qualité.
Par les présentes, vous autorisez FINEOFIL à les rendre publics sur son site et/ou réseaux sociaux.

ARTICLES 10 : Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 ;
les données du consommateur collectées par FINEOFIL sont justifiées par le service rendu au
consommateur et notamment pour les besoins liés au bon traitement de sa commande et de son
acheminement. FINEOFIL peut communiquer ces données à ses éventuels sous-traitant chargés
notamment de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le consommateur peut s’opposer à la collecte et/ou utilisation de ses données et il bénéficie de
droits pour contrôler l’usage qui est fait de ses données. Il peut notamment demander à accéder
aux données le concernant, les faire rectifier, ou s’opposer à figurer dans un fichier. Il dispose en
effet d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité
et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit formuler sa demande en envoyant un courrier
électronique à l’adresse de contact.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet FINEOFIL
répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système
d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données. 

ARTICLES 11 : Propriété intellectuelle
Les produits en vente sur www.fineofil.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
FINEOFIL dispose en effet de droit d’auteur sur ses créations ; la vente des produits de FINEOFIL
n’entraine pas de cession de droit d’auteur au profit du client. FINEOFIL, reste le seul titulaire
des droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit pour le client, de faire un usage des produits de FINEOFIL, susceptible
de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de FINEOFIL. Le client
s’expose en effet à des poursuites judiciaires, pour contrefaçon notamment.
L’ensemble des éléments constituant le site est protégé par les lois françaises et internationales
relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit pour quiconque de reproduire, exploiter,
commercialiser ou utiliser ces éléments, à quelque titre que ce soit, même partiellement, sous
peine de poursuite judiciaire.

ARTICLES 12 : Force majeure

Dans le cas où les parties n’exécutent pas leurs obligations ou si l’exécution de leurs obligations
subit un retard en raison d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, les
parties ne pourront être tenues pour responsables. Les causes pouvant être multiples et
notamment climatique, épidémiologique, bactériologique, militaire, politique, informatique etc.

ARTICLE 13 : Litige

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues,
seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Nous vous informons que pour tout litige survenant à la suite de votre achat sur le site
internet www.fineofil.fr vous disposez de différents recours, à l’amiable ou non.
Vous êtes invité dans un premier temps à contacter le service client de fineofil (cf. article des
présentes « COMMENT VOUS CONTACTER ? Contact / SAV ») afin de trouver un accord à
l’amiable.
Dans le cas où nous ne parvenons pas à trouver d’arrangement, vous avez la possibilité de
recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation
de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès de l’instance de médiation.
En tant que consommateur, vous pouvez saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges
lien (RLL) accessible à l’adresse suivant
: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Vous pouvez aussi contacter une association de consommateurs qui vous aidera dans vos
démarches ou encore alerter la DGCCRF. Vous pouvez également recourir à tout mode alternatif
de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être obtenue, vous pouvez saisir la justice et le litige sera
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Concernant les tapis de prière les personnalisations sont faites en bas à droite afin de ne pas
déconcentrer le prieur, nous ne brodons pas de verset, nom de Dieu. Le prénom de notre Bien aimé
est brodé en haut à droite en marque de respect pour son statut, Sur les serviettes des ablutions le
prénom Mohamed est brodé seulement avec l’initiale.

Ces conditions ne sont pas négociables.